Conditions générales

1. Une commande, y compris celles passées par nos agents ou représentants, n'est contraignante que si elle a été expressément acceptée par écrit par nos soins. L'annulation de la commande n'est pas possible, sauf accord écrit préalable.
2. Les biens/services sont livrés dans le délai indiqué dans le contrat. Les biens restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Toutefois, les risques liés à la perte ou à la destruction du bien vendu sont intégralement à la charge de l'acheteur à compter de la date de vente du bien.
3. L'acheteur doit veiller à ce que les services et/ou les marchandises puissent être livrés et installés par le vendeur de manière normale, à l'endroit et à la date convenus, et doit notamment s'assurer que le lieu de livraison est accessible. Si cette condition n’est pas remplie, l’acheteur est tenu d’indemniser le vendeur pour tous les préjudices subis, y compris les heures d’attente, les frais de stockage et les frais liés à la conservation de la marchandise.
4. L'acheteur est tenu de vérifier les biens/services livrés immédiatement après leur réception. Les éventuels défauts doivent être signalés au vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, par lettre recommandée. Passé ce délai, le vendeur n’est plus responsable que des vices cachés rendant la marchandise impropre à l’usage auquel elle est destinée, pour autant que les marchandises n’aient pas été transformées entre-temps et que le vendeur ait eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de ces vices. L'acheteur informe le vendeur de l'existence du vice caché au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la découverte de celui-ci, par lettre recommandée accompagnée d'une description détaillée du vice. Les réclamations pour vices cachés ne suspendent pas l'obligation de paiement incombant à l'acheteur.
5. À l'exception de ce qui est prévu à l'article précédent, le vendeur n'est tenu à aucune indemnisation, quelle qu'elle soit, qui résulterait directement ou indirectement des marchandises livrées ou vendues par nos soins, sauf en cas de faute grave ou d'intention délibérée. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur facturée des marchandises/services livrés. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable de tout préjudice indirect tel que, sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts d'investissement, la baisse de rendement ou toute autre perte ou préjudice consécutif, tant à l'égard de l'acheteur que de tiers.  Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les fautes commises par ses préposés, même en cas de faute intentionnelle ou de faute grave. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit s’adresser directement au préposé concerné.
6. Sauf convention contraire expresse et écrite, la facture est payable dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation. En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, d’un intérêt annuel de 12 % et d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50 EUR. Tout défaut de paiement entraîne l'exigibilité des factures impayées et donne au vendeur le droit, après mise en demeure, soit de suspendre d'éventuelles livraisons futures, soit de résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts.
7. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, le vendeur a le droit, après mise en demeure, soit de suspendre ses obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si la mise en demeure n'a pas donné lieu à une réponse ou à une réponse satisfaisante dans un délai de huit jours ouvrables, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts.

Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent contrat ne pourra être porté que devant les tribunaux de Courtrai.